Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de DECEMBRE 2011

C'est dans la petite salle des associations de la mairie que les élus du Conseil Municipal se sont retrouvés pour la dernière séance de l’année, séance délocalisée pour cause d’exposition de Noël dans la salle du Conseil. Exposition d’une grande qualité organisée par ORBEY-ANIMATION sous la direction artistique talentueuse de Xavier BECK. Le maire  en a également profité pour remercier toutes les personnes qui se sont impliquées dans l’organisation des autres manifestations qui ont émaillé la fin de l’année comme « Les Talents Cachés », le Téléthon, ou la fête du « Hogey » et le théâtre des « Tréteaux du Cercle ».

En fin de séance, les adjoints en charge des dossiers sont également revenus sur le projet de déchèterie unique à Kaysersberg, décidé par la Communauté de Communes pour lequel, les élus d’Orbey ont manifesté leur désaccord et dénoncé une décision précipitée. Un argumentaire pour le maintien d’un service dans le haut de la vallée sera élaboré et transmis aux élus communautaires. Il a également été question de l’avenir du musée du Val d’Orbey et de ses collections dont il conviendrait d’assurer la pérennité.

Prévisions 2012 en forêt communale : l’ONF a présenté un bilan provisoire de l’exercice 2011 en forêt communale. Contrairement à la prévision initiale, il s’avère positif grâce à une bonne tenue des prix du bois et aux débouchés intéressants pour les bois mitraillés trouvés par le technicien forestier Romain GALMICHE. Les prévisions 2012 sont un peu moins optimistes compte tenu de la conjoncture économique annoncée et tablent sur un léger déficit des comptes avec des coupes devant rapporter 26.200,00 €uros et des travaux devant coûter  27.200,00 €uros. Ce sont au total 2700 m³ de bois qui devraient être coupés en 2012.

Périmètres de protection des captages d’eau : la commune va s’engager dans des travaux de clôture du périmètre de protection immédiate des captages d’eau de Bois Le Sire, Creux d’Argent, Pairis et Basses-Huttes.

Ces travaux, subventionnables par l’Agence de l’Eau Rhin Meuse sont estimés à 52.000,00 €uros H.T. Travaux à réaliser en 2012.

Cession de l’Auberge du Blancrupt : La vente des murs de l’auberge du Blancrupt à Jean Marc et Nadine DUPORTAIL a été finalisée, conformément à la décision prise par les élus au mois de septembre 2011. Le bâtiment a donc été cédé avec 27,50 ares de terrain au prix de 255.000 €uros avec un droit de résolution de la vente pendant une période de 5 ans pour garantir le maintien de l’activité. Un droit de passage pour l’arrivée d’une piste de ski de fond a également été maintenu.

Contrat de Territoire de Vie « Piémont - Val d’Argent - Pays Welche » : Le maire a été autorisé à signer le Contrat de Territoire de Vie 2010-2013 révisé à mi parcours, avec le Conseil Général du Haut-Rhin.

Rapppelons que ce contrat a pour objectif de soutenir financièrement les projets structurants du territoire englobant le Val d’Argent, la Vallée de Kaysersberg et le Vignoble. Pour Orbey, ont été  retenus : la modernisation de la salle de cinéma et de spectacles « Le Cercle », l’extension du musée-mémorial du Linge et l’étude de requalification de la friche industrielle « Hussor »  en pôle d’habitat intergénérationnel.

Modification du règlement du POS : une nouvelle modification simplifiée du règlement du POS a été rendue nécessaire par des difficultés rencontrées dans l’application des règles concernant la zone ND (zone naturelle protégée). Cette modification concerne les règles de distance des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété. Elle fera l’objet d’une information du public en même temps que celle décidée en Novembre qui concerne les mêmes règles en zone NC (agricole).

Les autres points en bref : les derniers ajustements budgétaires de l’année ont été votés en Décision Modificative n° 2. La subvention annuelle de 5.000,00 €uros au Centre Communal d’Action Sociale a été votée.

Prochaine réunion : 06 février 2012

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de NOVEMBRE 2011

Les élus municipaux se sont réunis dernièrement sous la présidence du maire, Guy JACQUEY, pour délibérer sur un ordre du jour essentiellement consacré à la négociation avec EDF concernant la mise à disposition des lacs Blanc et Noir.

C'est sur ce dossier qui occupe la municipalité depuis plusieurs années que le Conseil Municipal avait à se prononcer en dernier ressort après l’accord intervenu entre le maire et le nouveau directeur régional d’EDF-Unité de production Est. Les négociations sur le montant du loyer à verser à la commune avaient mal démarré en 2008 tant l’écart entre les positions des uns et des autres étaient importants.

Après une période de blocage et à l’instigation du Préfet, un médiateur a été nommé. Finalement après des concessions de part et d’autre, un accord a pu être trouvé autour d’une redevance de 40 000 €uros par an, augmentée progressivement jusqu’à 120 000 €uros par paliers de 10 ans.

La Communauté de Commune de la Vallée de Kaysersberg a également accepté de verser à la commune une partie de la taxe professionnelle (aujourd’hui appelée Contribution Economique Territoriale) afin de faciliter l’accord dont, elle profitera au premier chef.

Les élus communaux ont donné leur blanc-seing à l’unanimité aux termes de cette négociation, qui permettra le démarrage du chantier avec la démolition de l’ancienne usine. Le maire a donc été autorisé à signer la Convention de mise à disposition des lacs à EDF.

Mise en accessibilité du camping municipal « Lefébure »
Les campings n’échappent pas aux règles d’accessibilité applicables aux établissements recevant du public. De plus, ils ont fait l’objet de nouveaux critères de classement (nombres d’étoiles) applicables dès 2012, incluant évidemment ceux liés à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Des travaux vont donc devoir très rapidement être réalisés pour créer deux emplacements aux normes « handicapés » et pour rendre le sanitaire du haut accessible en créant une rampe et un cabinet de toilettes adaptés aux personnes en fauteuil. Ce projet sera inscrit prioritairement au budget 2012 et le maire à été autorisé à solliciter les aides financières auprès des organismes concernés.

Modification du règlement du POS.
Une modification mineure du règlement du POS en zone NC (à vocation agricole) a été autorisée. Cela concerne la règle de distance des constructions par rapport aux limites séparatives pour laquelle il sera autorisé de déroger en cas de propriété mitoyenne. Le dossier pourra être consulté par le public en mairie pendant un mois.

Les autres points en bref
Les tarifs pour l’occupation du domaine public par les opérateurs de communication ont été révisés pour 2011. Le ministère de l’Education Nationale a créé, voilà 4 ans, un poste d’assistante d’éducation (AED) à l‘école d’ORBEY, pour animer la bibliothèque-centre de documentation et aider à l’utilisation des nouvelles technologies. Le rectorat vient de supprimer brutalement ce poste, désorganisant aussi toute la pratique éducative de l’équipe enseignante. Afin de continuer à assurer le bon fonctionnement de l’école, un poste d’adjoint d’animation à mi-temps a été créé. L’indemnité de conseil sera attribuée au nouveau trésorier de Kaysersberg.

Prochaine réunion le 12 Décembre.

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de OCTOBRE 2011

Les élus municipaux se sont réunis dernièrement sous la présidence de Guy JACQUEY pour délibérer sur les points suivants :

Décisions modificatives du budget : les budgets ont été modifiés pour tenir compte des nouvelles opérations d’investissement votées en cours d’année ainsi que des aléas intervenus dans le fonctionnement courant. Pour le budget général, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 34.000 €uros. En section d’investissement, les dépenses nouvelles s’établissent à 120.750,14 €uros et les recettes à 366.650,14 euros. Pour le budget « eau et assainissement » la section d’exploitation s’équilibre à 6.600 €uros et celle d’investissement à 16.200 €uros

Projet de reminéralisation de l’eau : l’agressivité de l’eau de source distribuée par le réseau communal, vis-à-vis des matériaux traversés (les métaux essentiellement) fait débat depuis plusieurs années, malgré son excellente qualité. L’Agence Régionale de Santé (ex. DDASS) ayant demandé qu’il soit remédié à ce problème, les élus ont désigné un bureau d’études, l’IRH, pour évaluer les aspects techniques et financiers d’un éventuel traitement de l’eau par reminéralisation afin de la rendre moins agressive. Le réseau de Bois Le Sire sera le premier étudié. Avant toute décision de travaux, un débat avec la population aura lieu. Un comité de pilotage chargé de suivre le projet a été mis en place, comprenant trois élus, trois personnes qualifiées, l’Agence de l’Eau, le Conseil Général (SATEP) et la Communauté de Communes

Réforme de la fiscalité de l’Urbanisme : une importante réforme de la fiscalité de l’urbanisme entrera en vigueur le 1^er Mars 2012. Une taxe unique appelée « Taxe d’Aménagement » remplacera la Taxe Locale d’Equipement, la Taxe Départementale pour le financement des CAUE et la Participation pour Voies et Réseaux.

Le Conseil a fixé à 3 % de l’assiette (valeur forfaitaire fixée par l’Etat par m2 de surface), soit le taux de la Taxe Locale d’Equipement actuellement en vigueur.

Contrat Enfance – Jeunesse 2011 – 2014 : la communauté de Communes est engagée en partenariat avec la CAF du Haut-Rhin dans la politique en faveur de la petite enfance et de la jeunesse à travers le financement d’actions comme l’accueil en crèche, le périscolaire, les centres de loisirs. La commune d’ORBEY finance dans ce cadre l’association « La Courte Echelle ». Les objectifs et les moyens mis en place par chaque partenaire sont formalisés dans un document appelé «Contrat Enfance Jeunesse » dont la reconduction pour la période 2011 – 2014 est approuvée. A noter que les aides financières de la CAF sont en diminution constante, ce qui alourdit les charges de la collectivité et des parents.

Bibliothèque municipale : un point financier a été fait sur l’opération de restructuration du bâtiment « bibliothèque ». Les dépenses, installations photovoltaïques et mobilier compris, se montent à 1.017.752,72 €uros H.T. dont 742.565,72 €uros à la charge de la commune. Une hausse sensible de la fréquentation a été observée et un solide réseau de bénévoles s’est mis en place pour animer ce lieu de rencontre et de culture pour tous publics. Les permanences des différents organismes sociaux logés dans le même bâtiment peinent par contre à être fréquentées. Une nouvelle information de la population sur les horaires de ces permanences sera réalisée.

Les autres points en bref : une concession de source est accordée à l’association des propriétaires du réseau d’eau de Vers Pairis – Grande Vallée. Une acquisition de terrain de voirie est régularisée auprès de la succession Léon GERARD. Une subvention exceptionnelle de 250 €uros est accordée pour l’organisation d’un spectacle de Flamenco.

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de SEPTEMBRE 2011

Le Conseil Municipal s’est réuni dernièrement pour sa séance de rentrée sous la présidence de Guy JACQUEY pour délibérer sur l’ ordre du jour suivant :

Travaux de voirie 2011 : Outre le réaménagement de la rue de l’Eglise, un certain nombre de travaux de voirie vont encore avoir lieu avant la fin de l’année. Il s’agit de la rectification du chemin des Machielles, de l’agrandissement du parking de la bibliothèque, de la réalisation de deux plateaux surélevés sur le chemin de la Matrelle, de l’aménagement d’une allée au cimetière St. Urbain et d’un chemin communal en amont des établissements BALTHAZARD. C’est l’entreprise SCREG qui a été retenue pour un montant de travaux de 67.717,75 €uros H.T. subventionnés par le Conseil Général du Haut-Rhin.

Cession du bâtiment « Le Blancrupt » : La commune est propriétaire des murs de l’auberge du Blancrupt, anciennement Centre Ecole de Ski de Fond, construit à l’initiative du Club Vosgien d’ORBEY pour développer le ski nordique sur la station du Lac Blanc.
Le bâtiment a été mis en gérance dans les années 90, et depuis lors Jean Marc et Nadine DUPORTAIL exploitent l’hébergement, la restauration et la location de skis et VTT. Le CVO ayant décidé de céder le fond de commerce au gérant, se posait la question de l’intérêt pour la commune de conserver un bâtiment vieillissant, entièrement entré dans le domaine commercial. Après une longue période de négociation, un accord a finalement été conclu préservant l’avenir du ski nordique et des activités été-hiver sur le versant orbelais de la station. Les activités associatives et des intérêts du CVO ont été garantis et le gérant pourra enfin développer librement son entreprise. Guy JACQUEY a tenu à souligner l’engagement de toute une association dans ce  beau projet qu’a été le Centre de Ski de Fond, dont elle a été le propriétaire moral. « C’était bien le moins que la collectivité donne une chance à cette oeuvre de se pérenniser » devait-il affirmer. La cession aura donc lieu pour un prix de 255.000,00 €uros hors fond de commerce revenant au CVO.

Projet d’extension du Mémorial du Linge : L’association du Mémorial du Linge, sous la présidence du Général Dominique MULLER, a décidé de réaliser des travaux d’extension  du musée mémorial qu’elle gère depuis une trentaine d’années. Ces travaux ont pour objet :

• élargir la collection présentée au public en créant une nouvelle salle d’exposition,

• de créer un local de stockage, de conditionnement et de travail afin d’y regrouper les fonds non exposés actuellement conservés,

• de permettre l’accessibilité du bâtiment aux personnes à mobilité réduite.

L’objectif est que ce projet soit réalisé avant la commémoration du centenaire de la Grande Guerre.
Un premier chiffrage des travaux fait apparaître un budget d’environ 500.000,00 €uros H.T., somme qu’il convient de financer avec des aides publiques ainsi qu’un apport de l’association.
Les contacts pris avec M. Philippe RICHERT, Ministre chargé des Collectivités Territoriales et Président du Conseil Régional d’Alsace, avec le Préfet du Haut-Rhin ainsi qu’avec le Président du Conseil Général du Haut-Rhin, ont fait apparaître que le maximum d’aides pourrait être obtenu si une collectivité était le maître d’ouvrage de l’opération.
C’est en effet une garantie pour les financeurs que l’oeuvre de mémoire entamée par des bénévoles, aujourd’hui saluée par  près de 40.000 visiteurs/an, soit pérenne. L’association conserverait évidemment la propriété des collections et continuerait à en assurer la gestion.
Afin de permettre à cette dernière de continuer son oeuvre en toute sérénité et d’améliorer encore la qualité de ce lieu de mémoire, le maire a été autorisé à entreprendre les démarches en vue :

• d’obtenir le transfert de la concession de l’Etat au nom de la commune d’ORBEY,

• de transférer la propriété des murs du Musée Mémorial du Linge au nom de la commune. Une convention avec l’association actuellement gestionnaire sera alors signée pour la poursuite de l’exploitation du musée et de l’entretien du site par elle,

• d’accepter la maîtrise d’ouvrage des travaux d’extension du musée,

• de solliciter toutes les aides financières possibles pour ce projet et notamment :

  • l’Etat dans le cadre du Pôle d’Excellence Rurale (PER) « Tourisme de

  • Mémoire 1914-1918 ainsi que de la DETR,

  • le Conseil Régional d’Alsace,

  • le Conseil Général du Haut-Rhin,

  • les parlementaires.

Taxe communale sur la consommation finale d’électricité : L’article 23 de la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité réforme le régime de la taxe sur l’électricité, afin de le mettre en conformité avec le droit européen. Le nouveau dispositif est applicable depuis le 1^er Janvier 2011. La loi a créé une taxe communale et une taxe départementale sur la consommation finale d’électricité.

• Ces taxes sont assises sur les volumes consommés et non plus, comme actuellement, sur 80 % du montant facturé

Il peut être affecté d’un coefficient multiplicateur compris entre :

• 0 et 8 pour les communes et les EPCI

• 2 et 4 pour les départements.

La commune d’ORBEY avait déjà instauré cette taxe (ancienne formule) avec un taux de 8 %.
Le conseil a donc adopté le nouveau coefficient 8 applicable aux volumes consommés et de l’actualiser pour 2012, à 8,12.

Contrat d’assurance des risques statutaires : La commune a renouvelé son adhésion au contrat  d’assurance de groupe proposé par le Centre de Gestion du Haut-Rhin pour couvrir les risques statutaires de la commune vis-à-vis de son personnel.
Dans la fonction publique, c’est l’employeur qui couvre les risques « arrêt-invalidité-décès » du personnel, et non l’assurance maladie. A lui de s’assurer ou non auprès d’une compagnie privée pour se faire rembourser les frais occasionnés par les arrêts et autres versements d’indemnités à ses agents.

Acquisition de parcelles boisées au lieudit « Le Bouleau » : Dans le cadre de sa politique de résorption des enclaves en forêt communale, la commune a décidé d’acquérir 4 petites parcelles appartenant à Mme LANG Gabrielle demeurant à Colmar.
Il s’agit des parcelles cadastrées :

Section 18 :

• N°   55 - Le Bouleau - 16,24 ares - bois

• N° 332 - Rochette - 13,35 ares - pré

• N° 335 - Rochette - 12,60 ares - bois

• N° 336 - Rochette - 0,68 are - pré

L’estimation de ces parcelles et de leur boisement a été faite par M. Romain GALMICHE, technicien de l’ONF, et s’établit à 2.200,00 €uros.

Les autres points en bref : Un échange de terrains avec Mme Nicole TISSERAND dans le cadre de l’élargissement et la rectification du chemin du Hambout est régularisé. Les crédits pour l’acquisition d’un projecteur numérique au Cercle sont votés. Une concession perpétuelle de 12 m² est accordée au Souvenir Français dans le cimetière St. Urbain. Une concession de source attribuée au Monastère des Dominicaines est renouvelée. Un bilan de la rentrée scolaire a été fait par l’adjointe Chantal OLRY. Une nouvelle journée des Talents Cachés d’ORBEY aura lieu cet automne. Les élus ont également remercié les bénévoles et les donateurs qui ont permis à la kermesse de se dérouler dans de très bonnes conditions.

Prochaine réunion le 03 Octobre 2011.

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de JUIN 2011

La réunion mensuelle du Conseil Municipal a débuté par une présentation par la FREDON ALSACE (Fédération Régionale de Défense Contre les Organismes Nuisibles) des objectifs et de la méthodologie mis en place pour aboutir à un plan de désherbage des espaces publics communaux. Il s’agit de limiter au maximum l’usage de produits phytosanitaires, notamment les herbicides. L’objectif est évidemment la protection de l’environnement et notamment des cours d’eau puisque sur les surfaces étanches comme les voiries, les produits de traitement sont entraînés vers la rivière par les pluies. Un audit des pratiques communales sera effectué sur une année et devra aboutir à des propositions d’entretien adaptées.

Aménagement de la rue de l’Eglise : Les élus ont approuvé les marchés de travaux pour l’aménagement de la rue de l’Eglise - 1^ère tranche.
C’est l’entreprise COLAS EST qui a été retenue pour les lots « Voirie » et « Eau- Assainissement ». Pour le lot « Eclairage Public », c’est l’entreprise LRE qui réalisera les travaux. Le total de ces marchés représente une somme de 279.145,99 €uros TTC.

Travaux à la bibliothèque : Les marchés concernant les travaux de restructuration du bâtiment « bibliothèque » sont en train de se solder. Quelques avenants ont encore été votés pour les lots « Gros oeuvre » (3.457,00 € H.T), « Couverture - Zinguerie » (2.795,20 € H.T.), « Menuiserie » (4.624,49 € H.T.), « Serrurerie » (2.417,00 € H.T) et «Chauffage » (2.768,00 € H.T.).

Cession de terrain au Blancrupt : Suite au sinistre survenu au centre de vacances Sainte Geneviève, il y a environ 3 ans, l’association a déposé une déclaration en mairie en vue de démolir une partie du bâtiment sinistré. Il a été remarqué à cette occasion, qu’une partie de ce bâtiment empiétait légèrement sur du terrain communal. Il a donc été décidé de régulariser cette situation en cédant à l’association gestionnaire du centre 3,39 ares au prix de 100,00 €uros.

Chasses communales : Quatre nouveaux permissionnaires ont été agréés dans le lot de chasse communale n° 7. Il s’agit de MM PETRY Michel de Houssen, MOSER Philippe de Zimmerbach, GILG Michel de Soultzeren et MORIS Aurélien de Aubure.
Un nouveau permissionnaire également dans le lot n°2 avec M. VARIN Gérard domicilié à Délémont en Suisse. Enfin, deux autres permissionnaires ont obtenu l’agrément dans le lot n° 6, soit M. MALGRAS Alexis et GSTALTER Alain, tous deux de Aubure 

Cession de terrain au « Schoultzbach » : La commune est propriétaire de terrains au lieudit « Schoultzbach » au niveau de la zone de chalets dite « du Noirrupt ». A l’occasion d’une opération d’arpentage dans le secteur, les géomètres se sont aperçus que certaines limites de propriété avaient été mal implantées. Afin de clarifier la situation, il a été proposé aux riverains concernés de régulariser. S’agissant de terrains classés en zone constructible, une évaluation du service des domaines a été demandée. Les terrains concernés seront donc cédés au prix de 2.500,00 euros l’are, prix retenu par les Domaines.

Les autres points en bref : les rapports sur le fonctionnement du service public de l’eau et de l’assainissement ont été présentés aux élus et sont consultables en mairie. Une concession de source a été renouvelée au bénéfice de M. et Mme MUNIER Maurice. Des subventions exceptionnelles ont été accordées à l’association "Par Monts et par Mots" (250,00 €uros) et au Club des archers de la vallée de Munster (102,00 €uros) pour un jeune licencié d’ORBEY. Un virement de crédit de  2.500 €uros a été opéré.

Une commission spécifique a été formée pour définir les conditions de cession du bâtiment du Blancrupt (ancien Centre de Ski de Fond) suite à la décision de scinder la partie associative gérée par le Club Vosgien et la partie commerciale assurée par M. DUPORTAIL J.Marc.

Prochaine réunion le 04 juillet 2011 

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de MAI 2011

Le conseil municipal s’est réuni récemment sous la présidence de Guy JACQUEY pour délibérer des points suivants :

Subventions aux associations : Sur proposition de la commission « Vie Associative » présidée par Marc STEHLE, Adjoint au maire, les élus ont reconduit le dispositif d’aide annuelle aux associations locales pour un montant global de 93.315,00 €uros. A noter l’apparition de nouvelles associations dans le paysage Orbelais, à savoir « Les Amis de la bibliothèque d’Orbey », « Los Ninos de la Luna » et « Les parrains de paix ». La commune subventionnera également le Paris-Colmar à la marche à hauteur de 1.500,00 €uros. Cette course passera dans Orbey le 25 Juin prochain.

Travaux au Cercle : La commune poursuit, année après année, la modernisation et la rénovation de la salle de spectacles et de cinéma « Le Cercle », avec pour investissement principal en 2011, l’équipement en matériel de projection numérique et la rénovation de la chaufferie. Ce projet a été retenu dans le Contrat de Territoire de Vie signé avec le Conseil Général du Haut-Rhin. Il est également éligible à un dispositif d’aide de la Région Alsace. L’association qui gère bénévolement le cinéma sous la direction de Maurice VOINSON, participera également au financement du nouveau projecteur. Ce programme sera complété dans les années à venir par une autre tranche de travaux de chauffage et de ventilation, par l’aménagement de loges et par l’équipement en nouveaux projecteurs de scène.

Acquisition d’un engin multifonctions : Le remplacement du tracto pelle des services techniques par un engin plus polyvalent a été inscrit au budget 2011. Sur appel à concurrence, c’est finalement un engin MECALAC qui a été retenu pour un prix de 104.660,00 €uros avec accessoires. Cet engin muni d’une tourelle sera plus commode d’emploi dans les espaces restreints et permettra de réduire l’emprise des chantiers sur la voie publique.

Travaux de voirie 2011 : Le principal chantier de voirie cette année, sera l’aménagement de la rue de l’Eglise dont les travaux devraient débuter début juillet. A côté de cela, plusieurs chantiers secondaires vont se dérouler l’été et l’automne prochains, à savoir, l’aménagement du parking de la bibliothèque, la rectification du chemin des Machielles, l’aménagement d’un plateau surélevé chemin de la Matrelle, la construction d’un mur de soutènement chemin des Champs Simon, l’aménagement d’une allée au cimetière St. Urbain et la réfection d’un busage du ruisseau, chemin du Quimberg. Le maire a été autorisé à lancer les appels d’offres pour un montant prévisionnel de 89.400,00 €uros.

Projet de tennis couvert à Hachimette : La commune de Lapoutroie a proposé aux autres communes du Canton, à l’instar de ce qui s’est fait pour le terrain de football en gazon synthétique à Orbey, de réaliser en commun une plate forme sportive intercommunale à Hachimette sur le terrain de football actuel. Il s’agirait essentiellement de construire deux terrains de tennis couverts et un terrain extérieur. Ce projet en est pour l’instant au stade des études préliminaires et le plan de financement n’est pas entièrement bouclé. C’est donc un avis favorable de principe qui a été donné sur cet investissement pour la partie directement liée au tennis, en attendant le plan de financement définitif.

Les autres points en bref : La délégation au maire pour contracter des crédits de trésorerie est portée de 1.050.000 €uros à 1.100.000 €uros. Le conseil a adopté une motion contre la disparition programmée des RASED (Réseaux d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté) qui permettent aux enfants en situation d’échec scolaire de trouver l’aide d’un enseignant spécialisé pour réintégrer un cursus normal. Depuis 2009, 28 postes de rééducateurs et 39 postes de maîtres spécialisés ont été supprimés dans le Haut-Rhin, en contradiction avec tous les discours actuels de lutte contre l’échec scolaire, de prévention des phénomènes de harcèlement et de violence et pour l’accès à l’éducation pour tous.

Prochaine réunion le 06 juin 2011.

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de AVRIL 2011

Les élus municipaux se sont réunis dernièrement sous la présidence du maire Guy JACQUEY, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Projet de Charte Révisée du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges
Par délibération du 07 mars dernier, les élus d’Orbey se sont prononcés contre l’adhésion à la Charte révisée du PNRBV, en précisant que cette décision était prise en solidarité avec la Communauté de Communes qui n’a pas trouvé au niveau des instances du Parc et de l’Etat, des réponses satisfaisantes au règlement du contentieux sur les éoliennes du Bonhomme.

Le Conseil de Communauté s’est finalement prononcé en faveur de l’adoption de la charte après débat avec le Préfet de Région, mais sans qu’aucune assurance n’ait été donnée en faveur ou contre le projet éolien.

Les élus d’ORBEY constatant la nouvelle position de l’intercommunalité, a finalement opté pour l’adhésion à la nouvelle charte du PNRBV.

Avant projet d’aménagement de la rue de l’Eglise
Le conseil a inscrit les travaux d’aménagement de la rue de l’Eglise au budget 2011. Malheureusement, les crédits disponibles ne permettent pas de réaliser les travaux sur la totalité de la rue. Il a donc fallu réduire le programme à une première tranche allant de la rue Charles de Gaulle (Mairie) à la Place de l’Eglise.

Le maître d’oeuvre qui a été désigné, à savoir le bureau d’études Gérald CONUS a chiffré le montant de ces travaux comme suit :

• Lot « voirie » :                                                                   158.072 €uros H.T.

• Lot « Eau Potable - Assainissement » :                  109.891 €uros H.T.

• Lot « Eclairage Public»:                                                 25.477 €uros H.T.

La commission des travaux présidée par Antoine BALTHAZARD et celle de la sécurité présidée par Serge BIANCHI, se sont prononcées favorablement à la réalisation de ce projet. Il a donc été approuvé et le maire a été autorisé à lancer les consultations d’entreprise selon la procédure adaptée et à demander l’aide financière du Conseil Général du Haut-Rhin pour ces travaux. Il sera présenté aux riverains prochainement lors d’une séance publique.

Aménagement de la rue Charles de Gaulle
Les travaux d’aménagement de la rue Charles de Gaulle dans le secteur du Faing s’achèvent enfin, après une longue interruption hivernale. Le maire est revenu sur les retards pris dans ce dossier, dus notamment à des travaux supplémentaires, en précisant bien que l’entreprise Balthazard avait bien réagi en demandant que les branchements pour un futur atelier soient prévus tout de suite, plutôt que de rouvrir la route dans quelques mois.

Ces travaux supplémentaires ont conduit à une plus-value de 20.784,63 €uros H.T. dont une partie à la charge de l’entreprise.

La commune a également demandé en cours de travaux que la petite rue menant au musée du Val d’Orbey soit revêtue en enrobés.

Les autres points en bref :
Un nouveau permissionnaire de chasse a été agréé dans les lots n° 1 et n° 8. Il s’agit de M. Jocelyn DICK de Porrentruy (Suisse) qui remplace M. Francis MEYER. Un virement de crédits de 17.000 €uros est effectué dans le budget de l’eau pour l’acquisition d’un véhicule. Un avenant de 1.843,00 €uros H.T au marché de travaux de réseaux secs de la zone de « l’Eau Morte » est approuvé. Le vote d’une motion pour la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim a été proposé par M. BOTTOS. Le conseil a finalement jugé qu’il n’était pas opportun de se prononcer sur ce sujet où la polémique politicienne n’était pas absente Une carte d’Orbey sera éditée prochainement à l’attention des touristes et des visiteurs. Une conférence sur la maladie d’Alzheimer sera organisée dans les prochains mois afin de faire connaître cette affection qui touche de plus en plus nos concitoyens.

Une battue générale sera organisée dans la commune le 16 avril pour lutter contre les dégâts de sangliers qui deviennent insupportables.

Prochain réunion le 02 mai 2011.

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de FEVRIER 2011

Le Conseil Municipal s’est réuni dernièrement sous la présidence de Guy JACQUEY et a été essentiellement consacré au débat d’orientations budgétaires, mais également à la Charte du Parc des Ballons.

Orientations budgétaires : A la crise économique et financière de 2008-2009 a succédé celle de la dette des états, ce qui continue à influer négativement sur les finances publiques dans notre pays : réduction des budgets de l’Etat, suppression de postes dans les services publics, gels des  dotations aux collectivités locales, augmentation ponctuelle de la fiscalité des ménages. Malgré ces difficultés, Guy JACQUEY a proposé à ses collègues de continuer à soutenir fortement l’économie locale et a appelé ses concitoyens à faire de même en faisant vivre l’économie de proximité.

Priorité sera donc encore donnée à l’investissement en 2011 dans le budget communal, avec notamment le réaménagement de la rue de l’Eglise et la poursuite de la modernisation de la salle du Cercle. Les taux de la fiscalité communale ne seront pas augmentés et il ne sera pas fait appel à l’emprunt à long terme cette année. Le budget sera voté au mois de Mars.

Charte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges : Les élus ont été confrontés à un dilemme sur ce dossier éminemment politique. Soit approuver un document sur lequel ils sont globalement d’accord et dont ils reconnaissent l’importance des orientations, soit être solidaires de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg qui a fait de l’approbation de cette charte, un moyen de pression pour le règlement des dossiers des éoliennes du Bonhomme et de la circulation des Poids Lourds sur la RD 415. Le Conseil Municipal a choisi la solidarité avec les autres communes de la vallée en n’approuvant pas le projet de charte révisée en attendant le règlement des deux dossiers dans un sens conforme aux attentes de la Communauté de Communes.

Aménagement de la rue Charles de Gaulle - Séquence 10 - Avenant au marché : Comme chacun a pu s’en apercevoir, les travaux d’aménagement de la rue Charles de Gaulle - séquence 10 traînent en longueur. Il a manqué quelques jours avant l’arrivée précoce de l’hiver pour terminer les travaux.
Le retard pris dans ces travaux est justifié par des imprévus et des sollicitations de riverains pour régler tel ou tel problème. C’est ainsi qu’il a fallu prolonger le réseau d’eaux pluviales jusqu’à la rue du Capitaine Détroyat pour éliminer des eaux claires parasites qui s’écoulaient dans le tout à l’égout, et procéder à la demande de l’entreprise BALTHAZARD - Machines Agricoles, à l’extension des réseaux AEP et  Eaux Usées en vue de la construction d’un futur hangar, ceci pour ne pas être obligé de rouvrir la chaussée dans 2 ou 3 ans.
Cela a également conduit  à un avenant au marché du lot n° 2 - assainissement - eau potable - attribué à l’entreprise OLRY - ARKEDIA.
Cet avenant proposé par le maître d’oeuvre, s’élève à 22.969,86 €uros HT, ce qui porte le montant du marché à 142.648,86 €uros H.T.

Restructuration de la bibliothèque - avenants au marché : Les travaux de restructuration du bâtiment « bibliothèque » sont quasiment achevés. Le maître d’oeuvre propose quelques avenants concernant différents lots :

Lot n° 6 : Cloisons - doublages - faux plafonds : un faux plafond coupe-feu a remplacé le flocage initialement prévu.

Il a également fallu habiller les renforts de poteau au rez-de-chaussée imposés par le bureau d’études. Certains faux  plafonds en plaques de plâtre ont été réalisés en dalles démontables pour être plus accessibles.

Le montant de cet avenant s’élève donc à 14.373,89 €uros HT portant le marché à un montant de 65.052,73 €uros H.T. A noter que la moins-value sur le lot « flocage » sera de 7.774,32 €uros H.T.

Lot n° 5 : Menuiserie extérieure - Bois Alu : les portes de secours prévues en aluminium plein laquée ont été remplacées par des portes vitrées en bois alu.

Le montant de l’avenant est de 6.484,25 €uros H.T. portant le marché à un montant de 50.822,25 €uros H.T.

A noter que la moins value sur le lot « menuiserie Alu » sera de 4.194,00 €uros HT.

Lot n° 13 : Carrelage - fourniture et pose de plinthes supplémentaires. Le montant de l’avenant est de 486,50 €uros H.T. portant le marché à un montant de 4 847,30 €uros H.T.

Acquisitions, ventes et échanges de terrain aux lieudits « Pré Bracot » et «  Blancrupt » La commune a réalisé en 2010 l’aménagement du chemin du Blancrupt depuis la ferme auberge du Pré Bracot jusqu’aux maisons Parolini, soit environ 1200 ml. Le chemin existant préalablement étant en grande partie sur terrain privé, il a fallu le faire aborner. Il convient maintenant de procéder à une série d’opérations foncières avec les propriétaires riverains, comme convenu avec eux préalablement aux travaux. Le maire a été autorisé à procéder à ces régularisations devant notaire.

PERSONNEL COMMUNAL
Modification de la durée de travail de deux agents

Le bâtiment rénové abritant la nouvelle bibliothèque et les services sociaux va nécessiter un entretien accru sur le plan du nettoyage notamment.
Les heures de ménage vont ainsi passer de 4 H/Semaine à 10 H/semaine, ce qui nécessite de modifier le temps de travail des agents communaux à temps non complet désignés pour cette tâche, avec leur accord bien entendu.
Le tableau des effectifs du personnel communal est modifié en conséquence.

Les autres points en bref :
La commune fait appel à des prestataires privés pour le déneigement de certaines voies communales.
Les tarifs sont fixés par convention d’une durée de 3 ans renouvelables et varient selon que la commune met à disposition certains équipements et selon la puissance du tracteur et les difficultés de la tournée.
Pour la saison 2010-2011, les tarifs vont augmenter de 3 % pour tenir compte de l’augmentation des carburants.
La commission « environnement » présidée par Emilie HELDERLE, propose de faire réaliser un plan de gestion différenciée des espaces publics, avec pour finalité de limiter au maximum, voire d’éliminer, l’usage des herbicides et autres produits phytosanitaires. Ce cahier des charges à l’usage du service des espaces verts sera élaboré par la FREDON pour une somme de 7.425 €uros H.T. subventionnée à 70 %. Les bons d’achat destinés aux jeunes mamans à l’occasion d’une naissance sont portés à 30,00 €uros.

Prochaine réunion le 07 mars.