Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de MARS 2010

Le Conseil Municipal s’est réuni dernièrement sous la présidence de Guy JACQUEY qui a souhaité la bienvenue et a procédé à l’installation de Mounia ACHABY qui remplace Sylvie ANCEL, conseillère démissionnaire.

Aménagement de la rue Charles de Gaulle au Faing : Dans le cadre des travaux de sécurité en traverse d’agglomération, les élus ont programmé l’aménagement de la rue Charles de Gaulle entre le carrefour de la rue de Fosses la Ville et la rue du Lait. Élargissement des trottoirs, création de places de stationnement, remplacement de l’éclairage public, amélioration du cadre urbain et sécurisation des usagers et des riverains, tels sont les objectifs affichés de ces travaux qui s’accompagneront inévitablement de la restructuration des réseaux souterrains. Travaux importants donc, sur environ 4 mois à partir du mois de Juillet prévisionnellement. Il faudra auparavant obtenir l’accord du Conseil Général pour le financement de la part qui lui revient s’agissant d’une route départementale. Le budget global de l’opération va avoisiner 615.000 €uros TTC Le bureau d’études Gérald Conus a été chargé de la consultation des entreprises après mise au point des marchés.

Comptes Administratifs  2009 : Avant le vote du budget 2010, le maire a traditionnellement soumis à l’approbation de ses pairs, les comptes de l’année antérieure. C’est ainsi que le budget « Général » se solde par un résultat global de 111.303,93 €uros. Le budget « Eau et Assainissement » se solde quant à lui par un résultat de 60.327,14 €uros après affectation des réserves.

Budgets Primitifs 2010 : Conformément aux orientations budgétaires présentées le mois dernier, le budget proposé par le maire confirme la stagnation des dépenses de fonctionnement, le gel des taux des impôts locaux communaux depuis 2004 et le maintien d’un programme d’investissement soutenu avec priorité à l’aménagement de la rue Charles de Gaulle, la fin des travaux de restructuration de la bibliothèque, l’engagement d’un programme de neutralisation de l'eau potable, le tout s’accompagnant des traditionnels travaux de maintien en état de la voirie qui a beaucoup souffert avec l’hiver. La section de fonctionnement du budget général s’équilibre à 2.664.207,93 €uros et les investissements nouveaux atteindront 1.252.000 €uros. Les taux d’imposition communaux resteront à 10,23 % pour la taxe d’habitation, 11,39 % pour la taxe foncière bâti et 68,75 % pour le non bâti.

Budget de l’association « La Courte Echelle » : chargée par la commune de la gestion des activités périscolaires comprenant notamment la restauration scolaire et des centres de loisirs pendant les vacances, l’association présidée par Tracy Salaün a soumis son budget annuel aux élus. Il sera pour 2010 de 223.400 €uros auxquels il convient d’ajouter 107.000 €uros de mise à disposition de personnel communal et de 6.000 €uros de mise à disposition de bâtiment.

Les autres points en brefs : une caution a été restitué à un locataire ayant quitté un logement communal. Une subvention exceptionnelle de 200,00 €uros est accordée pour l’organisation d’un bal folk.

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de FEVRIER 2010

Le Conseil Municipal s’est réuni à deux reprises au cours de mois de Février, mois traditionnellement consacré à la présentation du budget. Cette année trois autres sujets ont nécessité une réunion extraordinaire : le SCOT Montagne Vignoble et Ried, la Charte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges et le renouvellement de la concession des lacs à EDF.

M. Guy JACQUEY a accueilli ses collègues par l’annonce de la démission du conseil de Mme Sylvie ANCEL avant d’aborder l’ordre du jour. Elle devrait être remplacée par Mme Mounia ACHABY. 

Débats d’orientations budgétaires : Après avoir décrit le contexte économique et financier dans lequel évoluent les finances publiques, le maire a rappelé les principaux axes de la stratégie financière de la commune. Maîtrise des dépenses de fonctionnement qui devraient rester stables en 2010, grâce notamment à la baisse des intérêts des emprunts, maintien d’un autofinancement important des investissements, modération fiscale (pas d’augmentation des impôts communaux en 2010) et recherche permanente du meilleur rapport qualité/coût dans les services rendus à la population. L’année à venir verra encore se réaliser de nombreux investissements, au nombre desquels l’aménagement de la rue Charles de Gaulle au Faing, la neutralisation de l’eau potable sur une partie du réseau, l’aménagement de la salle du Cercle pour préparer l’avènement de la projection en qualité numérique, l’amélioration de la signalisation de déviation Poids Lourds et la réfection d’une nouvelle tranche de la rue du Faudé. Les choix définitifs seront opérés lors du vote du budget au mois de Mars. Il nous appartient de continuer à soutenir l’économie locale à travers nos investissements devait conclure le maire.

Avenir du bâtiment « Auberge du Blancrupt »: l’essor du ski de fond à la station du Lac Blanc dans les années 1980, a conduit le Club Vosgien à proposer à la commune, la construction de ce que l’on appelait , à l’époque, un centre école de ski de fond comportant hébergement, restauration, salle de réunion, location de skis, local de fartage, sanitaires publics et garage pour dameuse. Ce concept d’accueil sportif s’est rapidement trouvé dépassé, nécessitant de revoir le mode de fonctionnement de cet équipement dont le déficit s’aggravait suite à une succession d’hivers sans neige. La partie hébergement – restauration a donc été mise en location gérance en 1994, le CVO restant propriétaire du fonds de commerce jusqu’en fin 2009, date à laquelle il a décidé de le vendre au gérant. Reste le problème des murs appartenant à la commune. Le CVO souhaitant se désengager du bâtiment à condition de retrouver son pied à terre ailleurs pour son équipe de fondeurs, il restait la solution de la vente du bâtiment ou du bail commercial avec le gérant. C’est cette dernière solution qui sera proposée.

Schéma de Cohérence Territoriale : Le SCOT est un document de planification qui fixe les orientations de développement du territoire à l’horizon de 20 ans en matière d’habitat, de déplacements, de développement économique et touristique, d’équipement commercial et artisanal et de protection de l’environnement et des paysages en assurant la cohérence des politiques publiques sur le territoire. Le SCOT Montagne Vignoble et Ried regroupe 27 communes de la vallée de Kaysersberg et du pays de Ribeauvillé, soit environ 36000 habitants. Les choix politiques de ce document d’urbanisme qui s’imposera aux POS et aux PLU des communes visent à une gestion parcimonieuse de l’espace, une politique de l’habitat en faveur des jeunes ménages, le renforcement du rôle des bourgs-centres Ribeauvillé, Kaysersberg et Orbey, un tissu économique équilibré, une nouvelle mobilité fondée sur plus de transports collectifs et enfin une véritable maîtrise de la pression urbaine sur l’environnement. Ces différents points ont été développés par Serge HAMM, urbaniste à l’ADAUHR, chargé du suivi des SCOT dans le département. Il est ressorti des débats que le POS actuel d’ORBEY est compatible avec le futur SCOT et ne nécessitera pas de transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans l’immédiat. Des modifications du SCOT ont cependant été demandées pour mieux tenir compte de la spécificité des communes de montagne à habitat dispersé.

Charte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges : la démarche de la charte, bien qu’assez proche de celle d’un SCOT, mais sur un territoire beaucoup plus vaste, est quant à elle, basée sur l’adhésion des collectivités territoriales. Il s’agit donc  d’approuver des engagements communs pour garder le label Parc Naturel Régional. Ces engagements portent sur la conservation de la richesse biologique et la diversité des paysages, l’économie de l’espace et des ressources, la valorisation des ressources locales et le renforcement du sentiment d’appartenance au territoire. Derrière ces engagements consensuels, on retrouve toutefois des prises de position sur des sujets sensibles tel l’accès à la route des Crêtes ou les projets de parc éolien. Sur ce dernier point, en raison des divergences entre les versants alsacien et lorrain, le projet de charte est assez ambigu et ne sera prononcé ni pour ni contre, s’en remettant à un futur schéma régional qui risque d’enterrer définitivement le projet du Bonhomme. Les élus d’ORBEY, solidaires avec la Communauté de Communes porteur de ce projet, ont renouvelé leur position. Leur adhésion à la future charte est conditionnée par les engagements du Parc en faveur du parc éolien du Bonhomme.

Concession des lacs Blanc et  Noir à E.D.F. : M. Guy JACQUEY est revenu sur le contentieux qui oppose la commune à EDF au sujet du renouvellement de la concession des lacs appartenant à la commune. « Il est juste qu’EDF verse une redevance à la commune en rapport avec le bénéfice qu’elle va retirer de l’exploitation d’un bien communal. Il n’y a aucune raison de faire des cadeaux à une entreprise qui fait 3 milliards d’Euros de bénéfices ». Un bureau d’études indépendant (on parle d’un cabinet suisse) va dont être missionné pour évaluer la rentabilité de l’installation hydro électrique du Lac Noir.

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de DECEMBRE 2009

Le Conseil Municipal s’est réuni à deux reprises sous la présidence du maire Guy JACQUEY pour délibérer sur les points suivants :

AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE 2011/2030 :

La forêt communale d’ORBEY avec ses 889 Ha occupe près de 20 % du territoire de la commune. .L’O.N.F., gestionnaire de ce patrimoine au titre du régime forestier, est chargé par la loi d’établir les documents d’aménagement qui tiennent lieu de fil conducteur sur le long terme pour les coupes et les travaux sylvicoles.
Le dernier aménagement qui couvrait la période 1989/2004, a été prolongé jusqu’à ce jour. Le nouveau document couvrira la période 2011/2030 et marquera un tournant dans la gestion de ce patrimoine naturel avec la prise en compte d’objectifs très importants en matière de maintien et de restauration de la biodiversité à travers des techniques sylvicoles adaptées et conformes aux recommandations des documents d’objectifs issus de NATURA 2000.
MM MULLER Marc, GERARD Bertrand et GALMICHE Romain ont exposé le contenu de l’aménagement que l’O.N.F. propose.
CONSIDERANT que les objectifs environnementaux, économiques et d’accueil du public sont bien  pris en compte dans ce document, le conseil a approuvé le document d’Aménagement de la forêt communale et a  renouvelé sa confiance aux services de l’ONF dans la gestion de ce patrimoine naturel de la commune.

ETAT DE PREVISIONS DES COUPES ET PROGRAMME DE TRAVAUX EN FORET COMMUNALE :

Le Conseil a également pris connaissance des propositions de l’ONF pour l’exercice 2010 en matière de prévision de coupes et de travaux, avec naturellement un bilan financier prévisionnel.
Après avoir entendu les explications de M. BALTHAZARD Antoine et des représentants de l’ONF, l’assemblée a approuvé ces propositions, malgré le déficit d’exploitation prévu compte tenu d’un marché du bois peu florissant.
M. Balthazard a souligné qu’il était nécessaire de continuer à investir malgré la conjoncture afin de faire fructifier ce patrimoine dont nos enfants et petits enfants profiteront un jour.

EMPRUNT TERRAIN DE GRANDS JEUX EN GAZON SYNTHETIQUE :

Le projet de réalisation d’un terrain de grands jeux en gazon synthétique et son plan de financement prévisionnel ont été approuvés courant 2009.
Les travaux ont démarré.
Les parts communales d’Orbey, Lapoutroie, Fréland, Le Bonhomme,  à l’exception de celle de Labaroche, seront financées par un emprunt réalisé par Orbey., soit 240.000,00 €uros sur 20 ans auquel il conviendra de rajouter un autre prêt court terme (2 ans) de 137.000 €uros pour préfinancer  la TVA. Les différentes propositions des organismes bancaires ont été examinées.
C’est celle de la Caisse d’Epargne d’Alsace qui a finalement été retenue.
Le reste du financement soit 420.000 €uros est assuré par le Conseil Général du Haut-Rhi

RENOUVELLEMENT D’UN AGREMENT DE GARDES CHASSE :

M. Jean Marc CHEVALLET, locataire du lot de chasse n°6,  a sollicité le renouvellement des agréments de garde chasse de MM LEHMANN Gérard et  PIERRE Sébastien.
Un avis favorable a été donné.

REFLEXION SUR L’AVENIR DES ACTIONS ET DES SERVICES

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE KAYSERSBERG :

Suite aux différents séminaires organisés courant 2009 dont l’objet était la réflexion sur l’avenir des actions et des services de la CCVK, une synthèse des débats a été réalisée et  présentée en séance par Antoine BALTHAZARD, par ailleurs Vice Président de la Communauté de Communes.
La perspective de la raréfaction des ressources financières de la Communauté de Communes a conduit les élus à s’interroger sur la priorité de leurs actions pour les années à venir. Les conclusions des différentes réunions ont conduit le bureau de la Communauté de Communes de Kaysersberg à proposer de maintenir le niveau de services actuel pour les compétences qui sont les siennes, et à travailler en priorité sur le transport et la mobilité dans la vallée (aménagement du réseau viaire, transports collectifs, itinéraires doux, accessibilité aux personnes handicapées). Le conseil a approuvé ces orientations sous réserve que cela n’ait pas d’incidence sur la fiscalité sur les ménages.

PROJET D’INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES  A LA BIBLIOTHEQUE :

Notre projet de rénovation du bâtiment « bibliothèque » a  conduit à réfléchir sur l’éventualité de réaliser à cette occasion une installation de production d’énergie à partir de panneaux photovoltaïques situés en toiture Sud.
Une étude de faisabilité a été réalisée par EDF. Elle conclue à une rentabilité de l’installation au bout de 8 à 10 ans selon les calculs. Ce projet s’inscrirait surtout dans une démarche de projet pilote à ORBEY en matière de rénovation de bâtiments anciens, avec pour objectif de :

• Diminuer de manière sensible la consommation énergétique du bâtiment,

• Adopter une démarche Haute Qualité Environnementale dans la réalisation des travaux,

• Employer au maximum des matériaux écologiques à faible impact environnemental,

• Faire de cette opération, un support éducatif et exemplaire pour la population et notamment les enfants des écoles qui fréquentent cet établissement ouvert au public,

Le maire a été autorisé à faire réaliser des devis et à produire un plan de financement en conséquence.

TRAVAUX A L’EGLISE ST. URBAIN : Avenant

Les travaux de réparation des parements en pierre de grès du clocher de l’église St.Urbain ont démarré. Lors de la dépose des pierres habillant sa base, il est apparu qu’un certain nombre d’entre elles devaient être remplacées du fait de leur mauvais état. L’entreprise SCHERBERICH, titulaire du marché a réalisé un devis de 8.482,61 €uros H.T. pour ces travaux supplémentaires.
L’avenant au marché correspondant sera signé.

LOTISSEMENT DU RAIN DE FAITE : Intégration au Domaine Public

La société « Alsace Aménagement » a réalisé au lieudit « Rain de Faîte, côté rue du Busset, un lotissement de 8 parcelles. La voirie et les réseaux ont été réceptionnés par les services municipaux conformément au cahier des charges approuvé. Ils peuvent donc être intégrés dans le domaine public communal.
Le maire est autorisé à signer l’acte de vente en la forme administrative de cession à la commune de la voirie constituée par les parcelles cadastrées Section 15 n° 470 et 471 appartenant à la SNC Rain de Faîte. Cette cession se fera à l’ €uro symbolique. 

TARIF D’ENLEVEMENT ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS :

La mise en place du nouveau service de ramassage des déchets à compter du 1^er Janvier prochain par la Communauté de Communes, va certainement générer un accroissement des incivilités du fait de dépôts sauvages non autorisés de déchets ménagers sur le domaine public et privé.
Afin de combattre ce risque d’atteinte à la salubrité publique, toutes les communes concernées sont convenues de procéder à des opérations d’identification des contrevenants par les forces de police et de gendarmerie par les moyens appropriés.
Outre la contravention de 2^e classe (35 €uros) automatiquement applicable, les auteurs se verront facturer d’un montant forfaitaire de 74,00 €uros pour le ramassage et le traitement de leurs déchets.

CESSION TERRAIN A TANNACH :

M. Jacques FINANCE demeurant 87, Tannach a sollicité le rachat d’une parcelle communale cadastrée Section 18 n° 366 de 29,39 ares jouxtant sa propriété. Cette parcelle comporte notamment un grand sapin qui menace sa maison en cas de tempête. Il souhaite le faire couper. Le reste du boisement est sans valeur.
S’agissant d’une parcelle non entretenue et sans intérêt particulier pour la commune, la commission de l’agriculture et de la forêt a émis un avis favorable à sa cession pour la somme de 40,00 €uros l’are soit 1 175,60 €uros au total, frais de notaire à la charge de l’acquéreur.

LES AUTRES POINTS EN BREF :

Le tarif de stationnement de ruches sur terrain communal est fixé à 4 €uros par ruche et par an. Le projet d’aménagement du chemin du Blancrupt a été inscrit au programme 2010 de la Dotation Globale d’Equipement. Le Conseil a donné un avis favorable à la transformation de l’Hôpital Intercommunal du Canton Vert en EHPAD, Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes. Le maire est désigné comme représentant de la commune au Conseil d’Administration.

Prochaine réunion le 1^er Février 2010.

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de NOVEMBRE 2009

Le Conseil Municipal s’est réuni dernièrement sous la présidence du maire Guy JACQUEY qui a fait observer une minute de silence en mémoire du curé Schall qui a assuré pendant des années l’office religieux lors des cérémonies commémoratives du cimetière militaire du Wettstein. Puis l’ordre du jour assez bref a été abordé.

DECISIONS MODIFICATIVES n° 1 DES BUDGETS « GENERAL » et « EAU ET ASSAINISSEMENT »

Les propositions de décisions modificatives des budgets « Général » et « Eau et Assainissement » ont été présentées au Conseil. Ces propositions constituent des ajustements du budget de fonctionnement en recettes et en dépenses et reprennent les crédits additionnels votés en cours d’année, essentiellement pour la section d’investissement.
Les crédits nouveaux s’établissent comme suit :

Budget « Général »:

Budget  « Eau et Assainissement » :

SUBVENTION AU CCAS

La subvention d’équilibre prévue au budget primitif au bénéfice de notre C.C.A.S, soit 10.000 €uros, a été votée.

APPROBATION DES REVISIONS SIMPLIFIEES N°1 et 2 DU POS

Par délibération du 07 juillet 2008, les élus ont approuvé deux projets de révision simplifiée du Plan d’Occupation  des Sols de la commune. Le premier concerne la création d’une zone UF pour autoriser la reconstruction de l’usine hydroélectrique du Lac Noir. Le deuxième concerne l’extension de la zone UC au niveau des établissements Balthazard pour permettre à cette entreprise de construire un nouveau bâtiment de stockage de son matériel et de transférer son atelier de mécanique. Ces deux projets ont été soumis à enquête publique du 02 septembre au 02 octobre 2009. Des observations recueillies par le Commissaire Enquêteur, ainsi que son avis favorable ont été examinés.
Ces deux projets de révision simplifiée du POS de la commune ont finalement été approuvés.

TARIFS DES MIROIRS D’AGGLOMERATION

La Commune est régulièrement sollicitée par des entreprises ou des particuliers pour la pose de miroirs d’agglomération sur le domaine public à la sortie de leur propriété, alors que la visibilité est mauvaise.
La commission de sécurité présidée par Serge BIANCHI est alors amenée à donner son avis.
En cas d’avis favorable, il est imposé au demandeur que le matériel soit fourni et posé par la commune de manière à assurer sa conformité.
S’agissant de problèmes de sécurité routière, la commune prend en charge une partie des frais, soit généralement la pose.
Afin de faciliter le recouvrement des sommes dues par les demandeurs, des tarifs forfaitaires, ont été fixés, soit :

- pour un miroir Ø 600 mm (sortie privée) :                                                 250,00 €uros

- pour un miroir 800 x 600 mm (usage mixte privé et public) :              300,00 €uros.

ECHANGES ET CESSIONS DE TERRAIN DE VOIRIE

Par délibération du 25 février 2008, le Conseil Municipal a donné son accord sur la régularisation de cessions et d’échanges de sections d’anciens chemins ruraux désaffectés aux lieudits « Jeunes Champs » et « La Beu ».
L’enquête publique menée du 20 avril au 15 mai 2009 n’a donné lieu à aucune observation et a obtenu l’avis favorable du Commissaire Enquêteur.
Le maire a donc proposé de passer à la régularisation devant notaire de ces cessions et échanges.

Bilan Annuel des acquisitions et cessions de terrains :

Le maire a présenté le bilan 2008 des opérations foncières réalisées par la commune. Il s’agit essentiellement d’acquisitions ou de ventes liées à la voirie. La Commune a en outre été consultée dans le cadre de 58 déclarations d’intention d’Aliéner. Elle n’a jamais exercé son droit de préemption.

Motion sur la Réforme des Collectivités Territoriales

La réforme des collectivités territoriales et la suppression de la Taxe Professionnelle prévues par le Gouvernement inquiètent nombre d’élus locaux.
Le Conseil Municipal a adopté une motion pour marquer son attachement aux acquis de la décentralisation et pour garder les moyens financiers qui permettent l’exercice des compétences transférées par l’Etat aux collectivités locales, et éviter aussi que ce soit les ménages qui supportent tout le poids de la fiscalité locale.

Prochaine réunion le 7 Décembre salle des associations (sous-sol de la mairie).

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal d'OCTOBRE 2009

Le Conseil Municipal s’est réuni dernièrement sous la présidence de Guy JACQUEY pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

VIABILISATION DES ZONES D’URBANISATION FUTURE
DE "L'EAU MORTE" ET DU "RAIN DE FAITE"
REALISATION D’UN PRET

Par délibération du 15 juin 2009, les élus ont approuvé les marchés de travaux de viabilisation des zones d'urbanisation future de l' "Eau Morte" et du "Rain de Faite". Ces travaux sont à financer par deux prêts, l'un de 175 000 €uros au Budget « Général » et l'autre de 120 000 €uros au « Budget Eau et Assainissement ». Ces prêts seront remboursés par la revente de terrains et la participation pour voies et réseaux.
Plusieurs établissements bancaires ont été consultés. C’est le Crédit Agricole qui a été retenu.

TRAVAUX DE SECURITE AU FAING
DESIGNATION D’UN MAITRE D’OEUVRE

Suite à l'étude de sécurité en traverse d'agglomération réalisée par la Direction Départementale de l'Equipement en 2006, la commune a entamé un programme de travaux destiné à améliorer la sécurité routière dans les différentes agglomérations d'ORBEY. Ces travaux s'accompagnent d'un calibrage de la chaussée départementale, d'une meilleure organisation du stationnement et le cas échéant, d'une restructuration de certains réseaux. L'aménagement de la rue Charles de Gaulle entre le Cercle et la Mairie constitue à cet égard un exemple.
Le prochain secteur concerné retenu par la commission de sécurité présidée par Serge Bianchi, est celui compris entre le carrefour de Fosses la Ville et les établissements Balthazard.
Il convient dans un premier temps de désigner un maître d'oeuvre pour les études de détail. Une consultation a été opérée. C’est le cabinet Gérald CONUS de Wintzenheim qui a été retenu. Les travaux sont en principe prévus pour 2010.

EVACUATION DES EAUX PLUVIALES RUE LEFEBURE

Lors des importantes précipitations que la commune a connues lors des orages des derniers étés, certains habitants de la route de Colmar ont  été victimes d’inondations dues au débordement des collecteurs d'eau pluviale installés par les privés dans leur propriété (Busage d'un ancien fossé allant de la rue des Fleurs jusqu'au Bas d'ORBEY).
Ces eaux pluviales proviennent essentiellement du thalweg situé au Nord du Collège qui reçoit les pluies d'un bassin versant assez important, auxquelles s'ajoutent l'eau de la partie supérieure de la rue Lefébure et celle de la cour du Cosec et de sa toiture.
Pour pallier à ce problème, les services techniques de la commune proposent de canaliser l'eau pluviale de la rue Lefébure entre la fin du réseau existant (au bas du collège) et le déversoir d'orage situé au bas de la maison Martelot.
Ces travaux ont été inscrits au Budget primitif et sont estimés à 115 000 € TTC.
L’aide financière du Conseil Général du Haut-Rhin est sollicitée. Travaux prévus début 2010 pendant les vacances scolaires pour ne pas perturber l’accès au collège.

ACQUISITION DE TERRAINS
AU LIEUDIT « PIERRE AU GOUTTE »

Dans le cadre de la résorption des enclaves en forêt communale, la SAFER propose d'acquérir une parcelle de forêt de 14,28 ares appartenant à M. MAIRE André au lieu-dit "Pierre au Goutte" de même que deux parcelles de voirie au lieu-dit "Hambout" (0,60 ares + 6,48 ares), le tout au prix de 581,41 €uros TTC. Par la même occasion, Madame SIMON Maria accepte de céder à la commune deux parcelles de forêt également à « Pierre au Goutte », soit 34,12 ares pour 1.376,80 €uros. Les crédits pour ces acquisitions sont votés.

CHASSES COMMUNALES
ELABORATION PLAN DE GESTION CYNEGETIQUE

Devant  la recrudescence des dégâts de sanglier dans tout le département et l’augmentation des accidents de la circulation dus à ce gibier,  les services de l’Etat sollicitent les communes pour qu’elles interviennent auprès des détenteurs du droit de chasse afin qu’ils présentent un plan de gestion cynégétique prévoyant une meilleure régulation de cette espèce. La Commission Communale compétente se mettra en rapport avec les locataires des chasses d’ORBEY pour l’élaboration de ce plan.

 MOTION EN FAVEUR DU PARC EOLIEN DU BONHOMME

Le projet de construction de 5 éoliennes sur la commune du Bonhomme initié par la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg a connu un coup d’arrêt  avec le refus de M. le Préfet du Haut-Rhin de l’autorisation de défrichement.
Aujourd’hui, il semblerait en outre que la Région Lorraine refuse d’approuver le projet de charte révisée du Parc Naturel Régional des Vosges (PNRBV), alors que celle-ci prévoyait expressément  ce projet approuvé par les instances du Parc.
Ce projet a par ailleurs obtenu l’avis favorable de la Région Alsace et du Président du Conseil Général du Haut-Rhin ainsi que de nombreuses autres instances.
Un bras de fer politique est donc engagé entre les deux régions pouvant aboutir à la non adoption de la charte révisée du PNRBV, ce qui aurait de graves conséquences pour l’avenir du Parc.
Le Conseil de Communauté de la Vallée de Kaysersberg a adopté dans sa séance du 24 septembre 2009, une motion indiquant que lui non plus ne validera pas la Charte si le projet de parc éolien ne figure pas dans la charte révisée.
Le Conseil a affirmé son soutien au projet de parc éolien du Bonhomme et s’est réservé le droit de reconsidérer sa position quant à son appartenance au Parc des Ballons au vu du contenu de la charte révisée.

LES AUTRES POINTS EN BREF

- Les travaux de restructuration de la bibliothèque ont démarré et vont durer une dizaine de mois.
- La Croix de Bermont sera déposée par une entreprise spécialisée pour être rénovée. Elle sera mise à l’abri pour être conservée et sera remplacée sur site par une copie.
- Comme toutes les communes d’Alsace, la commune d’ ORBEY sera concernée par l’arrêt de la diffusion des chaînes de télévision en mode analogique, le 02 février prochain. La T.N.T. sera le seul mode de diffusion à compter de cette date. Seul le réémetteur du Coin à Orbey ne sera pas équipé en TNT. Les habitations de ce secteur des Basses Huttes devront opter pour le satellite si cela n’est pas encore le cas. Il existe des offres gratuites pour cela. Une large information sera faite auprès de la population par différents canaux.
- Le futur centre de vaccination contre la grippe A sera à Lapoutroie. Des bénévoles sont recherchés pour le faire fonctionner.

Prochaine réunion le 02 Novembre.

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de SEPTEMBRE 2009

Séance de rentrée au Conseil Municipal sous la présidence de Guy JACQUEY avec comme principal point à l'ordre du jour, la restructuration du bâtiment de la bibliothèque.

• Bibliothèque :

 L'avant projet détaillé a été approuvé au printemps dernier. L'architecte Jean-Charles HOOG et le bureau d'étude OTE ont lancé les consultations d'entreprises sur la base de 15 lots. Plusieurs lots ont du être déclarés une première fois infructueux en raison du dépassement du prix d'objectif. Après reconsultation et redéfinition des besoins, les marchés ont finalement été approuvés pour un montant global de 670 640,88 €uros H.T. L'objectif est de faire de ce projet, une opération pilote en matière de rénovation de bâtiments anciens du point de vue des économies d'énergie et de l'utilisation de matériaux écologiques selon les normes de la Haute Qualité Environnementale.

Un projet de toiture photovoltaïque est encore à l'étude. Début des travaux au mois d'octobre. La bibliothèque continuera à fonctionner au 17a rue Charles de Gaulle à compter du 7 octobre.

• Réfection du Chemin du Bâa :

Haut-Rhin Télécom, délégataire de Service Public des réseaux de télécommunications du Haut-Rhin a réalisé le renforcement du réseau de fibre optique dans la commune, dont notamment une liaison Lapoutroie - Orbey par le massif du Faudé. Ce faisant, l'entreprise chargée des travaux a fortement abîmé le chemin forestier sur Orbey et le chemin du Bâa sur Lapoutroie, provoquant de grosses difficultés d'accès à deux habitations. Il a été convenu avec la commune de Lapoutroie que leur accès se ferait dorénavant uniquement par le Chemin du Bâa qui sera macadamisé.

La commune d'Orbey participera aux travaux à hauteur de 9 806,00 €uros.

• Soumission de parcelles au régime forestier.

L'ONF est en train de procéder à la révision du document d'aménagement de la forêt communale.

Ce document fixe les orientations générales en matière de sylviculture pour une période d'environ 20 ans. Un certain nombre de parcelles enclavées dans la forêt ou adjacentes ont été acquises par la commune au fil des années soit 998,76 ares. Elles seront désormais soumises au régime forestier, et seront ainsi gérées par l'ONF en cohérence avec les orientations de l'aménagement forestier.

• Travaux à la mairie :

Les fenêtres de la façade Ouest de la mairie vont être remplacées pour une somme de 12 025,48 €uros TTC. C'est la solution "bois-alu"de l'entreprise Willy Fritsch qui a été retenue. Une subvention sera sollicitée auprès du Conseil Général.

• Travaux de voirie 2009 :

Le programme travaux de voirie comporte cette année la réfection du chemin Vers Pairis et de celui des Fontenelles pour un montant prévisionnel de 54 428,76 €uros TTC. Par ailleurs, des travaux de gravillonnage vont être entrepris Chemin des Champs Simon, Place du Marché, Chemin du Rain des Chênes, du Quimberg, du Lomberg et de la Mossure.

• Exonération de Taxe Foncière :

Les collectivités locales peuvent, suite à la loi de Finances pour 2009, exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, les terrains agricoles exploités selon le mode de production biologique pour une durée maximale de 5 ans, moyennant certaines conditions dont une attestation délivrée par un organisme certificateur agrée. Cette exonération est votée pour Orbey.

• Les autres points en bref :

L'acquisition de terrains nécessaires à l'élargissement du chemin de la Matrelle est régularisée.

Quatre concessions de source en forêt communale sont renouvelées.

L'agrément de Garde Chasse de M. CLAUDEPIERRE André pour le lot n°2 est renouvelé. Une subvention exceptionnelle de 3500,00 €uros est attribuée au Collège pour le fonctionnement de la section "Foot". 250,00 €uros sont attribués à l'association Nomadin pour une action humanitaire.

Prochaine réunion le 5 octobre.2009.

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de JUILLET 2009

Le Conseil Municipal s’est réuni à  deux reprises ces derniers jours pour délibérer sur un important programme de travaux et sur le renouvellement de la concession hydroélectrique du Lac Noir, sujet sur lequel un accord peine à intervenir avec EDF.

Cette entreprise aujourd’hui sur un marché concurrentiel a en effet sollicité auprès de l’Etat le renouvellement pour une durée de 50 ans de la concession d’exploitation de la Station de Transfert d’Energie par  Pompage (STEP) du Lac Noir, renouvellement qui lui a été accordé par le Préfet du Haut-Rhin, il y a quelques semaines. Problème, les lacs Blanc et Noir, ainsi qu’une partie des terrains supportant les installations, appartiennent à la commune d’ORBEY. A ce titre, elle doit bénéficier d’une indemnisation sur laquelle les deux parties ne  se sont pas mises d’accord. Il apparaît clairement que la commune risque d’être spoliée dans cette affaire où EDF ne se presse pas de faire des propositions sérieuses.

Le maire, Guy JACQUEY, a développé un certain nombre d’arguments tendant à démontrer la profitabilité de l’opération pour l’entreprise qui réalise par ailleurs  d’énormes bénéfices (3,4 milliards d’€uros en 2008). « J’estime qu’une collectivité territoriale, à l’instar de l’Etat, a un droit légitime de demander à un concessionnaire qui retire un bénéfice du droit qui lui est accordé, de reverser à la caisse commune une partie de ce bénéfice. EDF doit admettre aujourd’hui qu’il faut aller dans le sens d’une juste répartition « des richesses énergétiques du territoire »., devait-il conclure. Afin de défendre les intérêts de la commune, il a été autorisé à s’adjoindre les conseils d’un cabinet d’avocats et à ester en justice s’il le fallait.

Travaux :

Un important programme de travaux va démarrer dans les prochains jours, suite à l’approbation d’une série de marchés par les élus municipaux, soit :
La viabilisation partielle des zones d’urbanisation future de « l’Eau Morte » et du « Rain de Faîte »
C’est le groupement d’entreprises PONTIGGIA/OLRY ARKEDIA qui a été retenu pour la voirie (104.437,00 €uros HT.) et les réseaux d’eau et d’assainissement (116.665,40 €uros H.T). L’entreprise VIGILEC HATIER réalisera les réseaux secs pour 36.299,45 €uros H.T. Ces travaux seront financés par la revente de terrains et la participation pour voies et réseaux des futurs constructeurs.

L’extension du cimetière St. Urbain :
Une quarantaine de nouvelles concessions va être créée dans le cimetière principal de la commune ainsi qu’un réaménagement de certaines allées pour en améliorer l’accessibilité. Ce sont les entreprises PONTIGGIA (voirie) et PAROLINI (Terrassements et Démolitions) - Serrurerie BERNARD (Garde Corps) et Wittersheim (Espaces Verts) qui se partageront le travail pour 193.141,81 €uros H.T. subventionnés par le Conseil Général du Haut-Rhin.

Aménagement d’un terrain de grands jeux en gazon synthétique :
Le stade LEFEBURE va accueillir le futur terrain à revêtement synthétique à la place du terrain d’entraînement actuel. Le bureau d ’études a lancé les consultations d’entreprises qui ont la plupart répondu avec plusieurs variantes. L’une d’entre elle a plus particulièrement suscité le débat. Faut-il utiliser le matériau classique de remplissage du gazon (sable et billes de caoutchouc) ou un matériau plus innovant et écologique (liège et fibre de coco). La seconde option a rallié les suffrages bien que plus chère et moins éprouvée sur le plan de la durabilité et de la performance car très récemment mise sur le marché en France.
Elle reste toutefois dans le budget prévu initialement.
Rappelons que cet équipement servira au collège, aux écoles, à l ASCV et aux associations cantonales qui en feront la demande.

Restauration de l’Eglise St. Urbain :
Des travaux de restauration partielle des façades, du clocher et du balcon de l’Eglise St. Urbain sont prévus pour un montant estimatif de 53.378,50 €uros H.T. L’aide financière du Conseil Général est demandée.

Travaux sur le réseau d’eau potable :
Le marché de travaux 2009 sur le réseau d’eau potable a été attribué à l’entreprise OLRY ARKEDIA pour un montant prévisionnel de 73.596,70 €uros. Sont prévus la rénovation de la conduite Rue de l’Abbaye, le remplacement de vannes rue Charles de Gaulle et la construction d’un by-pass sur le branchement de l’hôpital de Pairis.

L’aménagement d’un  WC public à la mairie accessible aux personnes à mobilité réduite sera réalisé prochainement à l’emplacement du WC dames actuel. La commission des bâtiments a par ailleurs été chargée d’étudier l’accessibilité de la salle du Conseil.

Les autres points en bref : Le four à vapeur du restaurant scolaire sera remplacé. Le camion MAN 10 Tonnes des services techniques sera remplacé avant l’hiver prochain par un nouvel engin muni d’une lame de déneigement et d’une saleuse automatique. La commune achètera 3 ares de terrain à la SCI du Presbytère en prolongement du parking de la  bibliothèque. L’ancienne MJC sera démolie à cette occasion. 2.31 ares d’un ancien chemin rural sont cédés à M. et Mme SUBIALI au lieudit « Présures ». Une garantie d’emprunt est accordée à la SEMCLOHR pour la rénovation des bâtiments Rue de la Grande Vallée. Une subvention de 800,00 €uros est attribuée à une classe « nature » de l’école élémentaire. M. Armand SIMON rend compte de l’appel d’offres pour les travaux de la bibliothèque qui a été infructueux pour plusieurs lots. Une nouvelle consultation aura lieu avant l’automne. Les travaux seront repoussés de quelques semaines. Prochaine réunion le 07 septembre 2009.

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de MAI 2009

Le Conseil Municipal s’est réuni dernièrement  pour  sa séance mensuelle avec un ordre du jour principalement consacré aux subventions aux associations et aux travaux, dont le terrain de jeux en gazon synthétique.

Subventions aux associations : la commission « Vie associative » présidée par Marc STEHLE, adjoint, propose chaque année d’attribuer une aide financière aux associations orbelaises et à certains organismes comme les établissements scolaires. La subvention de base reste à 153,00 €uros auxquels se rajoutent 77,00 €uros pour celles qui participent à l’animation de la commune. En 2009, seront particulièrement aidées, la clique des Sapeurs Pompiers pour l’acquisition de nouvelles tenues, la société de musique Ste Cécile pour l’achat d’instruments, la société d’Histoire et le Souvenir Français pour l’édition de brochures, la charte d’amitié avec Pommeret pour un déplacement en Bretagne, le Tennis Club du Faudé pour l’achat de tenues, le jumelage avec Fosses La Ville pour le retour du 35^e anniversaire qui se passera à ORBEY au mois de Juin et le Karaté Club pour l’achat de tapis.

Terrain de grands jeux en gazon synthétique : La commune d’ORBEY dispose à l’heure actuelle d’un terrain de football situé en périphérie de l’agglomération, à proximité d’autres installations sportives (terrain de football de la Camme, Stand de Tir, Tennis, aire de pétanque, plateau sportif, parcours de santé).
Ce terrain sert d’aire d’évolution à de nombreuses pratiques : entraînements de football, athlétisme pour les élèves du Collège et de l’école élémentaire, aire de jeux libres pour les familles, les centres aérés, etc...
Il dispose d’un éclairage pour les entraînements nocturnes.
Ses dimensions non homologuées jusqu’à présent (99 m x 57 m) pour les compétitions de football, la mauvaise structure et l’irrégularité de son revêtement engazonné, ont contribué à cette polyvalence.
Le sous-sol rocheux empêchant un bon drainage naturel, la solution du terrain synthétique paraît judicieuse sur cette aire de jeux.
Le club de football souhaite conserver à ce terrain sa vocation d’entraînement, du fait de la présence de l’éclairage (non présent sur le terrain d’Honneur). Il pourrait toutefois accueillir des compétitions départementales après homologation.
Par ailleurs, suite au regroupement des clubs de football de Fréland, Lapoutroie et d’Orbey au sein de l’A.S. Canton Vert, les communes concernées ont décidé de mutualiser l’entretien des 4 terrains utilisés.
Le terrain du stade Lefébure, pressenti pour être transformé en terrain synthétique ferait donc l’objet d’un investissement et d’une gestion intercommunale Cette vocation intercommunale est renforcée par l’usage qui en est déjà fait par le collège pour ses activités éducatives, collège qui accueille les élèves de tout le canton et qui est prêt à créer une section « foot » dès la 6^e comme cela existe pour le ski.
A noter également, que l’AS Canton Vert emploie un salarié chargé de l’entretien des terrains, ce qui en assure le maintien à niveau et permettrait une gestion « surveillée » du terrain synthétique après clôture.

Comment envisager l’investissement ?  Les 5 communes du canton  ont décidé de s’associer dans ce projet en raison de la fréquentation du collège par leurs jeunes et dans l’optique d’une éventuelle création d’un SIVU « Equipements Sportifs » qui gérerait à terme les équipements à vocation intercommunale de chaque commune (foot, tennis, etc…).
Le coût de l’investissement du terrain synthétique est évalué à 700 000 €uros H.T.
L’aide du Conseil Général est de 60 %.
Il resterait donc à financer de 280 000 €uros pour les communes.
La clé de répartition proposée en réunion des maires du canton sera calculée au prorata des élèves de chaque commune scolarisés au collège ( 50% ) et des licenciés à l’ASCV ( 50% )

Qu’en sera-t-il du fonctionnement : Les coûts d’entretien d’un terrain synthétique sont relativement modestes. Il n’y a pas les coûts de la tonte, des produits phytosanitaires et de l’arrosage .L’entretien sera à la charge de l’ASCV qui dispose d’un salarié dont c’est le travail. Labaroche et Le Bonhomme n’auraient donc pas à supporter de frais de fonctionnement.

Début des travaux prévu en septembre 2009.

Travaux de sécurité : Un certain nombre de travaux relatifs à la sécurité routière, notamment aux abords des établissements scolaires ont été inscrits au budget. Ils peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat au titre des « Amendes de police », c'est-à-dire le produit des contraventions. En 2009, il est prévu de poser des barrières sur les trottoirs en aval du collège, des barrières automatiques dans la rue des écoles, des glissières de sécurité – chemin de la Housserouse, et un garde corps réglementaire sur le pont du chemin de Vers Pairis.

Travaux à la maison forestière : Dans le cadre de sa politique d’économie d’énergie et de développement durable, le Conseil Municipal a décidé d’isoler la maison forestière des Basses Huttes. Les matériaux employés seront à base de fibres de bois.

Les autres points en bref : Une subvention du Conseil Général est sollicitée pour le remplacement de matériel de déneigement. 3 concessions de source ont été renouvelées. Michèle VERNAY a présenté au nom de la commission « vie associative – citoyenneté – lien social », un projet de réalisation d’un guide pratique à l’usage de tous les habitants d’ORBEY et des personnes de passage, contenant un ensemble de renseignements utiles à la vie quotidienne dans la commune. M. Armand SIMON a rappelé que les travaux de remplacement des fauteuils du cercle étaient achevés. La salle est à nouveau ouverte. Madame Emilie HELDERLE a remercié les associations et les bénévoles qui se sont impliqués dans l’opération Haut-Rhin Propre. Marc STEHLE a invité la population à acheter des drapeaux pour pavoiser. Ces achats seront subventionnés par la commune.

Prochaine réunion : le 8 Juin.

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de AVRIL 2009

Le Conseil Municipal s’est réuni dernièrement sous la présidence de M. Guy JACQUEY qui a informé ses collègues de la démission comme conseiller municipal de M. Yves CLAUDEPIERRE. Il est remplacé par Madame Laurence BEDEZ, suivante de la liste conformément au Code Electoral. Présente dans l’assemblée, elle a immédiatement été installée dans ses nouvelles fonctions.

PROJET DE RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE : En novembre 2008, le conseil avait approuvé le programme de l’opération de restructuration et de rénovation du bâtiment Bibliothèque. L’équipe de maîtrise d’oeuvre conduite par l’architecte Jean Charles HOOG est venue présenter l’avant-projet définitif préalablement discuté en commission. Le cahier des charges imposé par la commune a été respecté. La bibliothèque occupera le rez-de-chaussée et le 2e étage, soit un peu plus d’espace qu’actuellement. L’ensemble sera très ouvert et fonctionnel avec l’adjonction d’une cage d’ascenseur extérieure pour rendre le bâtiment accessible aux personnes handicapées. Le 3e étage sera affecté aux activités associatives et notamment à la Société d’Histoire Cantonale. L’ensemble des travaux sera réalisé selon les normes HQE (Haute Qualité Environnementale) avec des performances énergétiques importantes et l’utilisation de matériaux le plus naturels possible. L’adjonction de panneaux solaires photovoltaïques sur le toit est encore à l’étude. Ce bâtiment est appelé à être une référence au niveau communal en matière de réhabilitation d’immeubles anciens. L’ensemble des travaux est estimé à 685.000 Euros H.T.

FUSION DE LA DIRECTION DES ECOLES : Dans le cadre de la carte scolaire en cours de préparation pour la rentrée 2009/2010, l’inspection d’académie du Haut-Rhin propose de fusionner la direction des écoles élémentaire et maternelle de la commune, suite au départ à la retraite de l’un des deux directeurs actuels. L’adjointe Chantal OLRY a rappelé à ses collègues que les écoles d’ORBEY accueillent près de 400 élèves dans 17 classes dont 3 bilingues et 23 enseignants. La rentrée 2009 verra l’ouverture d’une nouvelle classe bilingue. L’intérêt de la direction unique permettra de décharger de cours le futur directeur qui pourra se consacrer entièrement à sa tâche et il y aura un enseignant à temps plein dans les classes qui étaient jusqu’à présent sous la responsabilité du directeur. Les moyens mis à disposition par la commune (locaux, matériel, personnel) seront partagés et les équipes éducatives seront mieux coordonnées. Il reste toutefois des interrogations pour l’avenir du fait de projets du gouvernement en matière de réformes de l’Education Nationale tel que le devenir des écoles maternelles et la création d’établissements publics du 1er degré fonctionnant sur le mode des collèges et des lycées,... Le Conseil a approuvé la fusion des deux écoles.

REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT : En 2003, le conseil de l’époque avait fixé les règles de facturation de la redevance d’assainissement collectif pour les abonnés non raccordés au réseau d’eau potable ou utilisant partiellement une source privée en complément du réseau d’eau communal. Un nouveau barème forfaitaire a été instauré pour les restaurants et pour les établissements artisanaux et commerciaux. La facturation forfaitaire pourra être remplacée à la demande, par une facturation au réel après pose d’un compteur.

RESTAURATION DE LA CROIX DE BERMONT : Le monument dit « Croix de Bermont » de type « Bildstock » situé au col du même nom, érigé à la limite des communes d’ORBEY et de LAPOUTROIE, fait partie du patrimoine historique le plus précieux du canton welche, puisqu’il date du XVe siècle. Son état est malheureusement fortement dégradé du fait de son exposition aux intempéries qui altère le grès vosgien dont il est fait. En liaison avec la commune de Lapoutroie, il a décidé de faire restaurer ce monument, et de le mettre à l’abri des intempéries. Il sera remplacé sur le site par une copie. Le coût estimé de l’ensemble de l’opération est de 11.528,00 Euros H.T. cofinancé par les deux communes après déduction des subventions espérées. L’idée a également été émise de faire appel à une souscription publique.

LES AUTRES POINTS EN BREF : Les comptes de gestion 2008 de la trésorerie de Kaysersberg ont été approuvés. Une délégation pour la signature des marchés publics jusqu’à 90.000 Euros a été donnée au maire. De nouveaux permissionnaires de chasse ont été agréés : MM Rui DA SILVA ROCHA, Luigi CALLERAME, Michel CULLI pour le lot n° 7 et MM. Eric HENRY et Jean OLIVIER pour le lot n°6. Un poste de rédacteur principal est créé dans le cadre d’un avancement. Emilie HELDERLE et Jean Luc CLAUDEPIERRE ont présenté un projet d’itinéraire "doux" dans l’agglomération, appelé « chemin des écoliers » visant à faciliter les déplacements à pied ou à vélo des enfants et parents se rendant à l’école et au collège, hors des itinéraires ouverts à la circulation des véhicules à moteur. Un crédit d’étude et d’acquisition foncière de 5.000,00 Euros a été voté à cet effet. La composition, des commissions communales a été modifiée suite à l’entrée de Laurence BEDEZ au conseil.

Prochaine réunion le 4 mai.