ENQUETE PUBLIQUE : PLUi

Le PLUi de la vallée de Kaysersberg fait l’objet d’une enquête publique du lundi 13 novembre 2023 à 9h au vendredi 15 décembre 2023 à 17h.

Les habitants de l’ensemble des communes de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg sont invités à prendre connaissance du contenu du dossier et à donner leur avis sur le projet de PLUI.

> Consulter les modalités de l’enquête publique, le calendrier des permanences et accéder au dossier et au registre en ligne.

À l’issue de l’enquête publique, le projet de PLUI, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, sera soumis au Conseil Communautaire pour approbation définitive.