L’adressage de chaque maison … une nouvelle compétence de la commune !
La loi 3DS promulguée en février 2022 oblige les communes à effectuer l’adressage de leurs rues.
Il est du ressort de notre commune de référencer les nouvelles adresses et de certifier les anciennes. Ce référencement est effectué grâce à un outil en ligne la Base Adresse Locale (BAL). L’intégralité des adresses, numéros, voies et surtout lieux-dits au sein de notre commune, est répertoriée dans cette base et sera progressivement utilisée par tous les opérateurs (secours, navigateur GPS, opérateurs télécom et fibre, fournisseurs d’énergie, poste, impôts …).
Ces données seront directement versées dans la « Base Adresse Nationale » (BAN), qui est le service public de la donnée pour les adresses en France.
Quel impact pour les habitants d’Orbey ?
A l’occasion du travail de repérage qui a été effectué cet automne, nous avons constaté que plusieurs maisons soit ne portaient pas de numéro, soit pas de nom sur la boîte aux lettres, soit les deux. Pour les raisons énoncées précédemment, ces informations sont nécessaires et nous rappelons qu’il appartient à l’occupant des lieux de se mettre en conformité.
Nous avons procédé à la certification de la Base Adresse Locale de notre commune, et vous invitons maintenant à la consulter, afin de prendre connaissance des données saisies vous concernant.
Vous pourrez ainsi contribuer à la bonne maintenance de cette base et surtout vous assurer que l’adresse qui est la vôtre est bien celle qui figure dans la Base Locale.
Certaines adresses n’ont pas pu être certifiées car en raison de cas particuliers, dont voici quelques exemples :
· Référencement d’une même habitation sur deux communes (ex Lapoutroie et Orbey)
· Différentes adresses / lieux-dits pour une même habitation
· Un même nom de lieu-dit attribué à différents endroits éloignés sur le ban communal.
Suivez le lien ci-dessous pour y accéder :
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Saisissez votre adresse.
En cas de constat d’écart avec votre adresse, merci de bien vouloir adresser un message à la mairie afin que nous puissions traiter votre demande.