Transfert au SDEA des compétences communales eau potable et assainissement
Depuis le 1er janvier 2024 la commune a transféré la gestion de l’eau potable et l’assainissement
au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle (SDEA).
Les commissions locales eau potable et assainissement secteur de la vallée de Kaysersberg ont été
mise en place lors de la première assemblée locale qui a eu lieu le 29 avril 2024 à 14h30. Chaque
commune a désigné un ou plusieurs délégués.
Les 4 délégués de la commune d’Orbey sont les suivants.
– Pour l’eau potable ; Guy Jacquey titulaire et Jean Luc Claudepierre suppléant.
– Pour l’assainissement ; Rémi Maire titulaire et Jean Charles Ancel suppléant.
Guy Jacquey est élu représentant au Conseil Territorial. Lors de cette assemblée locale, les budgets
primitif 2024 de fonctionnement et d’investissement ont été présentés et acceptés, ils seront
approuvés en assemblée générale le 19 juin. Les budgets eau potable et assainissement sont
désormais séparés ce qui veut dire que chaque budget doit s’équilibrer en dépenses et recettes.
Pour se faire, un changement est apparu sur les factures 2024.
– La part fixe qui était de 51.4€ht sur l’eau potable est réduite à 10€ht et la part variable est de
1.46€ht/m3 .
– Les taxes de l’agence de l’eau et la TVA rajoutée le cout est de 2.05€ ttc /m3 pour une
consommation de 120m3.
– Pour l’assainissement la part fixe est portée à 51€ht et la part variable à 1.18€ht/m3. Rajout des
taxes de modernisation et TVA soit 2.02€ TTC/m3 pour une consommation de 120m3.
Pour 2025 le prix de l’eau est inchangé. L’assainissement ; le prix du m3 d’eau traitée passe à 1.24€
(+ 0.06cts). La part fixe et les taxes n’ont pas changé. Le prix du m3 traité revient donc à 2.08€/m3
pour 120m3.
Pour 2026 le prix de l’eau et de l’assainissement va évoluer en fonction de l’application du
coefficient de performance des réseaux. C’est l’agence de l’eau qui nous donnera le mode de calcul
courant du premier semestre 2026. A ce jour compte tenu des informations en notre possession le
prix de l’eau et assainissement devrait légèrement baisser. Ceci grâce à l’excellente performance de
nos réseaux. Tous les prélèvements microbiologiques ont été conformes.
Le branchement d’un immeuble 1 400€ ; le branchement d’un logement supplémentaire 700€. La
collecte des eaux pluviales reste à la charge des communes. La contribution communale pour
l’entretien de l’eau pluviale est de 3 000€. Concernant les fosses septiques dénommé assainissement
non collectif (ANC), depuis le 1er janvier 2024, le transfert de la compétence ANC par la CCVK au SDEA
est effectif – L’ANC fait aussi l’objet d’un budget séparé qui doit s’équilibrer.
Les tarifs 2024 sont les suivants : Contrôle conception et exécution, y compris conseils et assistance
technique : 369 € (CCVK 290 €). Contrôle Vente : 210 € (CCVK 290 €). Contrôle périodique décennal :
103 € (CCVK 145€). (Les anciens tarifs CCVK entre parenthèses)
